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Parution : 11/2011
Prix : 19 €
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Actualité fiscale
21-01-2014:  Cour des comptes : 11 février 2014: La taxe sur les manifestations sportives est un impôt ancien et d’une gestion complexe  voir  Webarticle ( dans Articles )          
3-07-2014: Conseil d’Etat 31 mars 2014 : Yannick Noah était bien domicilié en Suisse au cours des années 1993 et 1994 voir Webarticle ( dans Articles )
23-05-2014 :  CAA Marseille 6 mai 2014 : un agent de joueur de football qui réside en Suisse est passible de l’impôt sur le revenu en France s’il y habite effectivement. voir Webarticles  ( dans Articles)
23-05-2014 : CAA Lyon 24 avril 2014: Le transport par autocars des clients d’un loueur de canoë ne peut bénéficier du taux réduit de TVA prévu par le code général des impôts lorsque la prestation est facturée globalement. voir  Webarticle ( dans Articles )