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Parution : 11/2011
Prix : 19 €
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Actualité fiscale
21-01-2014:  Cour des comptes : 11 février 2014: La taxe sur les manifestations sportives est un impôt ancien et d’une gestion complexe  voir  Webarticle ( dans Articles )          
24-11-2013: Taxe foncière des terrains de golf: Un sursis pour les exploitants de golf en 2014.  voir Webarticle ( dans Articles )
24-11-2013 : Annoncé il y a quelques semaines, le; projet de taxe complémentaire à la taxe Buffet sur la diffusion des événements sportifs n’a pas été intégré dans le projet de finances pour 2014 ni dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013.
28-11-2013 : CAA Versailles 9 juillet 2013: La retenue à la source de l’article 182 B du CGI constitue un acompte sur le paiement de l’impôt sur le revenu dû par un pilote de Formule 1 italien ayant perçu des revenus de source française. voir  Webarticle ( dans Articles )           

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