Coupe du monde de beach soccer : Tahiti 2013. Les exonérations fiscales de la FIFA

La prochaine coupe du monde de beach soccer ( football sur sable ) réunissant 16 équipes participantes, sera organisée à Tahiti du 18 au 28 septembre 2013. La Polynésie française attend beaucoup de cet évènement, en termes de retombées économiques,  puisque la FIFA annonce 120 millions de téléspectateurs dans 199 pays, et que le Pays attend 27 000 spectateurs.

Les flux financiers injectés dans l’économie polynésiennes pour l’organisation de cet évènement sont estimés entre 500 millions et 600 millions de francs Pacifique ( Fcfp ) soit de l’ordre de 4,2 à 5 millions d’euros, dont un peu plus de 400 millions Fcfp alloués par la FIFA au Comité d’organisation locale et pour les frais de transport des sportifs sur Air Tahiti Nui.

Le budget de fonctionnement de l’organisation de cette coupe du monde ( 580 millions de Fcfp ) est financé à hauteur de 67 % par la FIFA

Afin de répondre à une demande émanant de la FIFA pour l’organisation de cette coupe du monde ( convention conclue le 29 janvier 2010 entre le Président de la Polynésie française et le Président de la FIFA ), les élus de l’Assemblée de Polynésie française ont adopté le 24 septembre 2012 la loi de Pays « portant aménagement d’un régime fiscal privilégié applicable aux importations réalisées dans le cadre de la Coupe du Monde de Beach Soccer de la FIFA Tahiti 2013 ».

Le texte de loi prévoit des exonérations fiscales pour la FIFA et ses organismes affiliés ( filiales FIFA, confédérations FIFA et associations membres de la FIFA ), l’exception de l’association « FIFA TAHITI 2013 » organisatrice de l’évènement.

Le dispositif d’exonérations fiscales porte uniquement sur la fiscalité en régime intérieur, à savoir les droits et taxes prévus au code des impôts de la Polynésie française et gérés par la direction des impôts et des contributions publiques ; les droits et taxes communaux n’étant pas concernés par cette exonération.

De manière concrète ces exonérations ne porteront en définitive que sur la retenue à la source et la TVA pour la FIFA et les organismes affiliés.

Par ailleurs des exonérations individuelles de droits et taxes sont également prévues pour :

-        Les salaires, avantages en nature, remboursements et autres sortes de dédommagements versés par la FIFA ou ses organismes affiliés, au plus tard le 31 décembre 2014, aux personnes employées ou embauchées temporairement par la FIFA ou ses organismes affiliés ou aux personnes inscrites sur la liste de la FIFA ( accréditées par la FIFA pour participer à un titre ou à un autre à l’évènement) ;

-        Les dédommagements reçus, la fourniture de services ou de marchandises reçus d’entités non résidentes de Polynésie française, par les personnes inscrites sur la liste de la FIFA qui entrent et quittent la Polynésie française entre le 18 juin et 28 octobre 2013 ;

-        Les contributions en nature ou les remboursements de frais versés à des bénévoles qui apportent leur assistance dans l’organisation de la compétition et des évènements qui y sont directement liés.

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